Documents Disponibles

DOCUMENT CINQ

Canadian Rules for the Conduct of Architectural Competitions [PDF]

DOCUMENT SIX

Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Édition 2006 [RAIC – External Link]

 

DOCUMENT SEPT

de retour, à la demande populaire [PDF] [RAIC – External Link]

DOCUMENT HUIT

Guide Formulaire d’entente abrégé entre le client et l’architecte [DOC] [PDF]

JPC

Lignes directrices pour établir et consolider des liens entre architectes et ingénieurs [PDF]