Loi / Règlements.

Loi sur les architectes et règlements

L’Association des architectes du Nouveau-Brunswick est un organisme autoréglementé. Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information et de référence, une liste des règlements prescrits par la loi. Tous ces documents servent à réglementer la profession d’architecte dans la province du Nouveau-Brunswick.

Si vous désirez obtenir des renseignements sur les exigences en matière de réglementation d’autres régions canadiennes, nous vous invitons à communiquer avec l’une des associations mentionnées dans la section « Associations et organismes connexes » de ce site.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l’AANB à : info@aanb.org

  Loi et règlements

•  Loi
•  Règlements Administratifs Généraux
•  Règlements administratifs généraux 16, 17 et 18
•  Guide - code de déontologie et de conduite professionnelle

  Annexes

•  Annexe A - Barème des honoraires recommandés
•  Annexe B - Calcul des taux horaires recommandés

  Table des directives

•  Directives - Association des Architectes du Nouveau-Brunswick

  Autres ressources

•  IRAC : Un guide aidant à déterminer les honoraires appropriés pour les services d'un architecte
•  Lignes directrices de pratique conjointe régissant la relation professionnelle entre les architectes et les ingénieurs